Jean-Paul Dorly
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dorly (Jean-Paul, Charles, Ferdinand)
conseiller à la Cour de cassation ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
41
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000389778
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1998
14/07/1998
De:
Jean-Paul Dorly
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Capoulade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000726310
(source JORF)
nomination
01 Janvier 1993
01/01/1993
De:
Jean-Paul Dorly
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Lesage
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000344248
(source JORF)
nomination
07 Novembre 1990
07/11/1990
